1Objet
Basket IQ Coach est une application de gestion et d'analyse de club de basketball amateur, permettant notamment la saisie de matchs en direct, la gestion d'effectifs et d'équipes, le suivi statistique des joueurs, la génération de rapports automatiques, l'export de données, la planification d'entraînements et la construction de schémas tactiques.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur met l'Application à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2Définitions
- « Application » ou « Service » : la plateforme Basket IQ Coach, accessible via navigateur web à l'adresse basketiqcoach.com ainsi que, le cas échéant, via son application Android associée.
- « Éditeur » : la personne ou entité éditrice du Service, telle qu'identifiée dans les mentions légales.
- « Club » : l'entité (association sportive, section, équipe) au nom de laquelle un compte est créé sur l'Application.
- « Utilisateur » : toute personne physique disposant d'un accès à l'Application, qu'elle dispose du rôle Administrateur ou Lecteur au sein d'un Club.
- « Contenu » : l'ensemble des données saisies par les Utilisateurs dans l'Application (données de joueurs, statistiques de matchs, schémas tactiques, séances d'entraînement, etc.).
3Accès et création de compte
L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte au moyen d'une adresse email et d'un mot de passe, ou l'adhésion à un Club existant au moyen d'un code d'invitation communiqué par un administrateur dudit Club.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de l'Application effectuée depuis le compte d'un Utilisateur est présumée effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.
Rôles et droits d'accès
Chaque Utilisateur se voit attribuer un rôle au sein d'un Club : Administrateur (accès complet : création de matchs, évaluation, modification, suppression, export) ou Lecteur (consultation uniquement des statistiques, profils et schémas tactiques). L'attribution des rôles relève de la responsabilité des administrateurs de chaque Club.
4Description du service
L'Application propose notamment les fonctionnalités suivantes, dont le périmètre exact peut évoluer :
- Saisie de matchs en direct (chronométrage, actions de jeu, changements de joueurs, fautes)
- Gestion d'effectif et de fiches joueurs (critères d'évaluation, badges, progression)
- Statistiques individuelles et collectives, rapports de match automatiques
- Export de données au format Excel (XLSX)
- Tableau tactique interactif et bibliothèque de schémas
- Module d'entraînement et planification de séances
- Calendrier de club
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment, notamment pendant la phase bêta actuelle, sous réserve d'en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable pour les modifications substantielles.
5Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'Application conformément à sa destination et dans le respect des présentes CGU ;
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de l'Application (tentative d'intrusion, surcharge délibérée, contournement des mesures de sécurité) ;
- Ne saisir dans l'Application que des données qu'il est autorisé à traiter, notamment s'agissant des données de joueurs mineurs, pour lesquelles le Club utilisateur demeure seul responsable du recueil des autorisations nécessaires auprès des titulaires de l'autorité parentale ;
- N'importer une photographie d'un joueur qu'après avoir obtenu l'autorisation de la personne photographiée ou, si elle est mineure, celle de ses représentants légaux, dans les conditions décrites à l'article 8 ;
- Ne pas utiliser l'Application à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
- Informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.
6Propriété intellectuelle
L'Application, son architecture logicielle, son code source, son design et son identité visuelle demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur, conformément aux mentions légales.
Le Contenu saisi par les Utilisateurs (données de joueurs, photographies, statistiques, schémas tactiques personnalisés, séances d'entraînement) demeure la propriété du Club qui l'a créé. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ce Contenu, et s'engage à ne pas l'exploiter à des fins autres que la fourniture du Service, sauf sous forme de données statistiques agrégées et anonymisées, le cas échéant, pour l'amélioration du Service.
Chaque Club conserve la possibilité d'exporter l'intégralité de ses données via les fonctionnalités d'export dédiées de l'Application (export global ZIP, export XLSX).
7Données personnelles
L'Application traite des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs (email, identifiants de connexion) ainsi que, via la saisie effectuée par les Clubs, des données concernant des joueurs (nom, statistiques sportives, évaluations, éventuellement photographie importée par le Club sur la fiche du joueur, voir l'article 8).
Répartition des responsabilités
Le Club, en tant qu'entité déterminant les finalités de la collecte de données sur ses joueurs (suivi de performance, évaluation), agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD pour les données qu'il saisit. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, fournissant l'infrastructure technique permettant ce traitement.
Droits des personnes concernées
Toute personne dont les données sont traitées dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD. Ces demandes doivent être adressées en priorité au Club concerné, responsable de traitement, ou à défaut à l'Éditeur aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
8Droit à l'image et photographies des joueurs
8.1 Fonctionnalité
L'Application permet au Club d'importer, pour chaque joueur, une photographie qui remplace l'avatar généré automatiquement et s'affiche, dans une pastille circulaire au contour aux couleurs du ou des postes du joueur, dans les écrans de l'Application (effectif, fiche joueur, saisie de match, rapports, statistiques). Cette fonctionnalité est facultative : un joueur sans photographie conserve son avatar généré.
Les photographies sont hébergées en ligne afin d'être accessibles à l'ensemble des membres du Club, quel que soit leur appareil. Elles ne sont pas visibles des autres Clubs.
8.2 Autorisation de la personne photographiée
Le droit à l'image est un droit de la personnalité protégé par l'article 9 du Code civil, et une photographie permettant d'identifier une personne constitue une donnée à caractère personnel au sens du RGPD. L'Utilisateur qui importe une photographie déclare et garantit :
- avoir obtenu l'autorisation préalable, libre, éclairée et spécifique de la personne photographiée, pour cet usage précis : l'affichage de son image dans l'Application dans le cadre du suivi sportif du Club ;
- pour toute personne mineure, avoir obtenu l'autorisation écrite de ses représentants légaux (titulaires de l'autorité parentale) ;
- pouvoir en justifier à première demande, le Club demeurant seul responsable du recueil, de la conservation et de la preuve de ces autorisations ;
- être en mesure de retirer la photographie sans délai si la personne concernée ou ses représentants légaux retirent leur consentement.
À chaque envoi, l'Application demande à l'Utilisateur de cocher une attestation en ce sens. Cette attestation, sa date et l'identifiant du compte qui l'a donnée sont enregistrés avec la photographie. Elle constitue un élément de traçabilité et ne remplace en aucun cas l'autorisation que le Club doit détenir de son côté.
8.3 Contenus interdits
Il est interdit d'importer une photographie représentant une personne qui n'a pas donné son autorisation, un contenu à caractère sexuel, violent, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte à la dignité de la personne, ou tout contenu dont l'Utilisateur ne détient pas les droits (droits d'auteur du photographe inclus). L'Éditeur peut supprimer sans préavis toute photographie manifestement contraire aux présentes CGU ou signalée par la personne concernée.
8.4 Traitement technique et hébergement
- Avant l'envoi, la photographie est recadrée en carré et recompressée dans le navigateur de l'Utilisateur. Cette opération supprime les métadonnées techniques de l'image d'origine (localisation GPS, modèle d'appareil, date de prise de vue).
- La photographie est stockée sur Firebase Storage (Google Cloud), dans un espace propre au Club. L'écriture est réservée aux membres du Club.
- L'image est servie par un lien non public et non répertorié. Toute personne disposant de ce lien peut toutefois afficher l'image : l'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser les liens en dehors du Club.
- L'Éditeur n'utilise pas les photographies à d'autres fins que leur affichage dans le Service, ne les cède pas à des tiers, ne les utilise pas pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle et n'effectue aucun traitement de reconnaissance faciale.
8.5 Retrait, suppression et droits des personnes
Le Club peut à tout moment remplacer ou retirer la photographie d'un joueur depuis sa fiche, depuis l'éditeur d'avatar ou depuis la modification du joueur. Le retrait supprime le fichier hébergé. La suppression d'un joueur supprime sa photographie, et la suppression d'un Club supprime l'ensemble des photographies du Club.
Toute personne photographiée (ou ses représentants légaux) peut demander l'effacement de son image ou retirer son consentement. La demande doit être adressée en priorité au Club, responsable de traitement, ou à défaut à l'Éditeur aux coordonnées des mentions légales. L'Éditeur s'engage à y donner suite dans un délai maximal d'un mois, en coordination avec le Club. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des utilisations antérieures.
La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8.6 Responsabilité
L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur technique et de sous-traitant. Le Club est seul responsable des photographies qu'il importe et garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers fondée sur l'absence d'autorisation ou sur une atteinte au droit à l'image ou à tout autre droit résultant d'une photographie importée par ses utilisateurs.
9Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à l'Application, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou en raison de circonstances extérieures à l'Éditeur (panne d'un prestataire tiers, notamment d'hébergement).
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du Service, notamment pendant la saisie d'un match en direct. Il est recommandé à l'Utilisateur de conserver, dans la mesure du possible, une trace manuelle des événements de match en cas d'indisponibilité prolongée.
10Responsabilité
L'Application constitue un outil d'aide à l'analyse et à la décision sportive. Les statistiques, scores, évaluations, suggestions de composition d'équipe ou d'axes d'entraînement générés par l'Application sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur quant aux décisions sportives, pédagogiques ou de gestion d'effectif prises par le Club sur leur fondement.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice moral) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.
11Tarification
L'Application est proposée gratuitement pendant sa phase bêta actuelle. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire ultérieurement une offre payante ou un modèle d'abonnement, sous réserve d'en informer les Utilisateurs avec un préavis raisonnable et de ne pas appliquer de facturation rétroactive sur l'usage passé.
12Résiliation et suppression de compte
L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser l'Application. La suppression d'un Club entraîne la suppression de l'ensemble des données associées, après confirmation explicite dans l'interface prévue à cet effet.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet lorsque la nature du manquement le permet.
13Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions de l'Application ou aux évolutions législatives et réglementaires. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
14Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.